Les métamorphoses des services de santé au travail - entre santé au travail et santé publique / André-Franck Jover ; sous la direction de Bernard Teyssié

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Sécurité du travail -- Droit -- France

Facteurs psychosociaux au travail

Inaptitude au travail -- Droit

Services de santé du travail -- Droit -- France

Santé publique -- Droit -- France

Teyssié, Bernard (1948-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Bossu, Bernard (1963-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Cesaro, Jean-François (19..-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Loiseau, Grégoire (1965-....) (Membre du jury / opponent)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : Les métamorphoses des services de santé au travail : entre santé au travail et santé publique / André-Franck Jover,... ; [préface de Bernard Teyssié] / [Paris] : LexisNexis

Relation : Les métamorphoses des services de santé au travail : entre santé au travail et santé publique / André-Franck Jover ; sous la direction de Bernard Teyssié / [S.l.] : [s.n.] , 2015

Résumé / Abstract : Santé et sécurité au travail, prévention des risques professionnels (risque routier, risques psychosociaux), intensification du travail… Autant de questions essentielles auxquelles l’entreprise est confrontée. Y répondre suppose souvent le croisement des regards et des compétences. Les services de santé au travail, qui ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, y concourent. Acteurs de terrain, ils devraient constituer la pièce maîtresse du système de santé au travail ; ils sont pourtant victimes d’un désamour collectif. La délicate coexistence des concepts d’aptitude et de prévention y contribue. L’institution a, depuis 1942, connu de profondes métamorphoses nées, pour nombre d’entre elles, de la conjugaison, parfois source de tensions, du droit du travail et du droit de la santé publique. Le rattachement de l’institution, lors de la Libération, au ministère du Travail a longtemps scellé la domination du droit du travail. La montée en puissance du droit de la santé publique la remet progressivement en cause. La réforme du 20 juillet 2011 en a offert illustration. L’analyse des rapports entre droit du travail et droit de la santé publique invite à proposer de nouvelles logiques au service de la santé des travailleurs fondées sur l’idée - qui est aussi un constat - selon laquelle le service de santé au travail n’est pas un prestataire parmi d’autres : il participe de l’intérêt général.

Résumé / Abstract : Health and security at work, occupational risk prevention (road risk, psychosocial risks), intensification of labor conditions… A number of questions that the enterprise has to take into account. Answering them assumes a variety of points of view and skills. Occupational health services, that have the exclusive mission to prevent any worker health alteration occurring from their work, contribute to this debate. Due to their unique position, as a field actor, they should be the master piece of the occupational health system ; these services are, however, victim of a collective disaffection. The delicate combination of the “medical fitness for work” concept and the occupational risk prevention concept contributes to this disaffection. Since 1942, the institution has seen deep metamorphoses, a number of them appearing from the combination (sometimes being a cause for tension) of the labor law and the public health law. After the Liberation, the incorporation of the institution to the Ministry of Labor, sealed a long domination of the Labor law. The growing power of the Public Health has been jeopardizing progressively this domination. The reform dated 20th July 2011 illustrates this change of balance. The analysis of the links between the Labor Law and the Public Health Law suggests to propose a new paradigm for the sake of the workers’ health, based upon the idea – which is also a fact – that the occupational health service cannot be compared to other providers : this service contributes to the general interest.