L'évolution du contrôle du juge administratif sur les sanctions / mémoire présenté et soutenu par Quentin Ricordel ; mémoire dirigé par Hélène Pauliat

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2014

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit public -- Sanctions (droit) -- Dissertation universitaire

Liberté provisoire -- Juges

Pauliat, Hélène (1966-....) (Responsable de l'équipe de recherche / research team head)

Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université de Limoges (1968-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)