Le principe de bonne foi : (Contribution à la recherche d'un instrument de justice contractuelle) / Harouna Diallo ; sous la direction de Catherine Puigelier

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Bonne foi (droit)

Contrats

Liberté contractuelle

Sécurité juridique

Équité

Puigelier, Catherine (1957-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Mémeteau, Gérard (1947-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Raoul-Cormeil, Gilles (1972-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Foyer, Jacques (19..-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université de Paris VIII (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Sciences sociales (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Résumé / Abstract : A l’aube de ce nouveau millénaire, le contrat subit de profonds changements. Il est même légitime de parler de dérèglement contractuel, à l’image du dérèglement climatique. S’agit-il d’un dérèglement contractuel ou d’une nouvelle crise du contrat ? Quoi qu’il en soit, le contrat s’est considérablement métamorphosé. Il a subi de profondes mutations. Ceci entraine un abandon de ses repères classiques et une refondation de ses paradigmes. Désormais, le contrat n’est plus sous l’emprise d’une seule idéologie. Il est en proie à des idéologies différentes. Le principe de « l’autonomie de la volonté » qui était la seule idéologie sur laquelle reposait le contrat s’éclipse progressivement face à la concurrence effrénée de la théorie de « l’utile et du juste ». D’autres philosophies, comme le solidarisme contractuel et le volontarisme social, exercent aussi leur influence sur le contrat. Le culte de l’égalité, issu de l’universalisme des Lumières, cède sa place à une approche postmoderne du contrat. Dans ce tumulte idéologique, le principe de « bonne foi » apparait comme une médiation entre le passé et le présent. Car en dépit de son apparence de classicisme, il reflète une réalité tout à fait moderne. Il permet de concilier des idéologies différentes. Par son caractère protéiforme, il permet aussi de saisir des réalités différentes. Il favorise la liberté contractuelle tout en préservant la sécurité contractuelle. En suggérant le recours à l’obligation d’information et de coopération, le principe de bonne foi contribue concrètement à la liberté contractuelle. Parallèlement, il postule l’adaptation du contrat déséquilibré. Ce qui permet de favoriser la sécurité contractuelle. Car la correction permet au contrat de se pérenniser. En obligeant chaque partie à informer son partenaire et à réadapter le contrat déséquilibré, le principe de bonne foi apporte une contribution majeure à la justice contractuelle. Désormais, la faiblesse n’est plus une fatalité. Et le déséquilibre n’est pas non plus une situation insurmontable, mais un défi à relever.

Résumé / Abstract : At the dawn of this new millennium, the contract such undergoes profound changes, so that it is even legitimate to speak of contractual deregulation, alike the climate change. Is it then all about a deregulation or a new crisis of the contract? Whatever it is, contract has, by profound changes, considerably metamorphosed. That leads to an abandonment of its traditional landmarks, and to rebuilding its paradigms. Therefore, the contract is no longer only influenced by a single ideology, but by many. Thus, the « autonomy of will » principle that was the only ideology the contract relies thereupon, gradually eclipses due to the fierce competition of the theory of « useful and fair ». Other philosophies, such as contractual solidarism and social voluntarism also influence it. The cult of equality, derived from the universalism of the Enlightenment, gives way to a postmodern approach of the contract. In this ideological tumult, the principle of « good faith » arises as a mediation between the past and the present. For, despite its classical appearance, it embodies a reality quite modern. It allows to combine different ideologies. Its protean nature also allows to deal with different realities. While fostering freedom of contract, it also preserves contractual certainty. By suggesting resort to obligation of information and cooperation, the principle of good faith actually contributes to contractual freedom. In parallel, it implies an adjustment of the unbalanced contract, thereby ensuring contractual certainty. Adjustment then allows contract to ever last. By setting a mutual obligation of information among parties who have to readjust the unbalanced contract, the principle of good faith thenceforth highly contributes to contractual justice. Neither impairment is no longer a fatality, nor the imbalance an impossible obstacle. Here only lies a challenge to overcome.