Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Jean-Baptiste Duclercq,... ; préfaces de Jean-Louis Debré,... et Michel Verpeaux,...

Date :

Editeur / Publisher : Issy-Les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions , DL 2015, cop. 2015

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-04780-5

EAN : 9782275047805

France -- Conseil constitutionnel -- Jurisprudence

Contrôle juridictionnel des lois

Debré, Jean-Louis (1944-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Verpeaux, Michel (1950-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique / fondée par Georges Burdeau, ... ; dirigée par Jacques Robert, ... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1962-

Relation : Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Jean-Baptiste Duclercq ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2014