Contentieux administratif / Olivier Le Bot

Date :

Editeur / Publisher : Bruxelles : Larcier , DL 2015, cop. 2015

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-39013-018-5

Catalogue Worldcat

EAN : 9782390130185

Contentieux administratif -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Recours administratifs -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Classification Dewey : 342.066

Collection : Collection Paradigme / Bruxelles : Groupe De Boeck, Département Larcier , 2012-

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence. L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique. Les développements s’articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. À jour au 24 juillet 2015, avec notamment : le décret du 27 février 2015 sur le Tribunal des conflits et la question préjudicielle ; l’ordonnance du 9 avril 2015 concernant la Commission du contentieux du stationnement payant ; la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement."