L'effectivité de la sanction des infractions au Code de la Route / Benjamin Iosca ; sous la direction de Valérie Bouchard

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Circulation -- Droit

Infractions au code de la route

Permis de conduire à points

Responsabilité délictuelle

Effectivité et validité du droit

Classification Dewey : 346

Bouchard, Valérie (1973-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Courtin, Christine (1969-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Di Marino, Gaëtan (1947-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Bernardini, Roger (1946-2024 ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Paillet, Michel (19..-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université de Toulon (1979-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre d'études et de recherche sur les contentieux (Toulon ; 1996-....) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : L'année 1992 marque un tournant historique dans la répression des infractions routières. Désormais, chaque français dispose d'un permis de conduire affecté d'un capital de points s'amenuisant à chaque infraction. Cette loi, autoproclamée pédagogique, dont il est pourtant difficile de contester le caractère répressif est ambitieuse : éradiquer la mortalité routière ; le résultat est partiellement atteint. Mais passer de 15000 à 4000 en 30 ans a un coût : celui d'une répression toujours plus grande

Résumé / Abstract : The year 1992 marks an historic turning point in punishing infractions driving (licences) offences. Today each french citizen have a driving licence with a number of points that increases according to the offences. This autoproclamed pedagogical law, that it is hard contest the repressif and ambitions : eradicate roads deaths ; the target is parially achieved. But with more than 15000 death per 4000 in 30 years will a cost : a greater repression