Bulletin officiel [Ressource électronique]

Date : 2015-

Editeur / Publisher : Paris : Direction de l'information légale et administrative , 2015-

Format : 1 ressource dématérialisée

Type : Périodique / Serial

Langue / Language : français / French

Classification Dewey : 352.409 44

France. Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (2014-2016) (Fonction à préciser / indeterminate function)

France. Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (2014-2016) (Directeur de publication / publishing director)

Accès en ligne / online access

Résumé / Abstract : Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf. Pour faciliter la navigation, il contient un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Des liens dans les sommaires permettent de naviguer vers les textes (fre)