L'entreprise et la sécurité juridique : colloque de la Société de législation comparée du 21 novembre 2014 / sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Jean-Louis Dewost

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Société de législation comparée , DL 2015, cop. 2015

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-36517-047-5

Catalogue Worldcat

EAN : 9782365170475

Entreprises -- Droit -- 1990-....

Sécurité juridique -- 1990-....

Classification Dewey : 346.07

Fauvarque-Cosson, Bénédicte (1966-....) (Directeur de publication / publishing director)

Dewost, Jean-Louis (1937-....) (Directeur de publication / publishing director)

Société de législation comparée (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Colloques / Paris : Société de législation comparée , 1998-

Résumé / Abstract : "La législation comparée offre ici d'utiles renseignements ». C'est à l'aune de ce constat que Laferrière choisit de consacrer, en 1887, l'essentiel du premier tome de son Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux à l'étude des systèmes juridiques des États d'Europe. Il est étonnant de mesurer combien ce constat, dont la pureté de l'expression, sous la plume de ce père fondateur du droit administratif français, montre qu il relève de l'évidence, a pendant longtemps été oublié. Rares, trop rares ont été, et sont encore, les thèses, études et manuels de droit administratif qui, sans peut-être même y consacrer des chapitres entiers, à tout le moins intègrent dans leurs analyses et leurs présentations des éléments de droit comparé. La comparaison des systèmes et des droits est, pourtant, au coeur des dynamiques de formation et d'évolution du droit administratif contemporain : aucune des solutions de principe dégagées dans les formations les plus solennelles du Conseil d'État, aucune des lois qui intervient dans le champ du droit administratif ne se prépare aujourd hui sans un recours à des études de droit comparé. Et, plus largement, les voyages, les échanges, les rencontres en un mot le dialogue permanent entres les juridictions, les universités et les institutions, en Europe et dans le monde, qui oeuvrent dans le domaine du droit administratif, font aujourd hui de la comparaison une matrice qui irrigue ce droit de manière constante et profonde. C'est au constat de ce décalage entre la pratique et la recherche, qu'a été créée, en décembre 2012, la section "Droit de l'action publique" de la Société de législation comparée. Présidée par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d"État, elle rassemble des juristes de droit public d'horizons variés, membres des juridictions administratives, de l'Université et avocats qui ont entrepris, ensemble, de réaliser des études approfondies de droit comparé sur des thèmes"