Les atteintes aux libertés individuelles par contrat : contribution à la théorie de l'obligation / Aurore-Angélique Hyde,... ; préface de Muriel Fabre-Magnan,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : IRJS Éditions , DL 2015

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-919211-43-2

EAN : 9782919211432

Obligations (droit) -- France

Contrats illicites -- France

Liberté

Droits de l'homme -- France

Droits de la personnalité -- France

Intérêt (droit) -- France

Fabre-Magnan, Muriel (1964-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc / Paris : IRJS éd , DL 2009-

Relation : Les atteintes aux libertés individuelles par contrat : Essai d'une théorie / Aurore-Angélique Hyde ; sous la direction de Muriel Fabre-Magnan / , 2012

Relation : Les atteintes aux libertés individuelles par contrat : contribution à la théorie de l'obligation / Aurore-Angélique Hyde,... ; préface de Muriel Fabre-Magnan,... / Paris : IRJS Editions , 2015

Résumé / Abstract : La 4e de couv. indique : "À quelles conditions un contrat peut-il valablement porter atteinte aux libertés des parties ? Si cette question a été revivifiée pas l'intrusion des libertés fondamentales dans le contentieux contractuel, elle découle en réalité d'une problématique inhérente à tout contrat. En effet, le contrat est liberté, il est liberté contractuelle ; et dans le même temps, toutes sortes de libertés peuvent être objets d'obligations. Il revient donc au droit des contrats de fournir les clés de résolution du problème. L'immixtion des libertés fondamentales dans le contentieux contractuel révèle plutôt la nécessité de repenser le droit des contrats à la lueur d'une double exigence : celle de considérer les rapports de pouvoir à l'oeuvre dans le contrat, et celle de protéger la personne physique qui s'est obligée. C'est à cette tâche qu'oeuvre la thèse qui, pour ce faire, affine les conditions de validité du contrat et les transpose à l'obligation contractuelle. Il en résulte que pour être admise, une atteinte à une liberté devra toujours être consentie, justifiée et mesurée. En définitive, l'ouvrage offre une méthodologie de résolution des conflits entre la liberté contractuelle et la force obligatoire du contrat, d'une part, et le respect dû aux autres libertés des parties, d'autre part. En creux, se dessine également une théorie de l'obligation contractuelle recentrée sur la personne physique au coeur du rapport d'obligations plutôt que sur un rapport d'obligations désincarné."