De la fiction constituante. Contribution à la théorie du droit politique / Pierre-Marie Raynal ; sous la direction de Denis Baranger

Résumé / Abstract : Inspiré par une démarche de droit politique, le présent travail se propose d’envisager la fiction en droit à travers le prisme inédit de la légitimité, afin d’étudier sous un angle théorique son utilité dans la constitution de la réalité juridique, c’est-à-dire dans les fondations du droit en vigueur. Caractérisée en référence à la réalité politique, la fiction constituante est une technique justificative dont la fonction relève soit de la connaissance, soit du gouvernement. En tant qu’instrument de connaissance, la fiction constituante se trouve au coeur de l’épistémologie du positivisme juridique, et sert à reléguer la légitimité en son sens le plus profondément politique à une simple affaire de "Sein", c’est-à-dire « extra-juridique » ; tel est notamment l’objet de la "Grundnorm" de Kelsen. Le propos de la première partie de ce travail est de montrer que cet isolement de la chose juridique empêche d’approfondir la connaissance de ses fondations ; ce faisant, il s’agira de poser les bases de ce que pourrait être une épistémologie de droit politique. En tant qu’instrument de gouvernement, la fiction constituante se trouve au coeur de l’État, et sert à légitimer l’exercice du pouvoir politique par le biais de la représentation. En s’appuyant sur des auteurs classiques tels que Hobbes, Locke et Rousseau, le propos de la seconde partie de ce travail est de montrer que ce sont les caractéristiques de ce système d’organisation politique, quelle que soit au demeurant la forme de gouvernement retenue, qui rendent nécessaire le recours au registre fictionnel "lato sensu" ; celui-ci étant en effet susceptible de s’inscrire dans trois catégories discursives distinctes : la fiction "stricto sensu", le mensonge ou le mythe.

Résumé / Abstract : Following an approach inspired by "droit politique", this work aims at considering legal fiction through the unexplored prism of legitimacy in order to study from a theoretical perspective its utility in creating legal reality, i.e. in founding the law in force. Defined through its relation to political reality, constituent fiction is a technique of justification and its function is either a matter of knowledge or of government. As an instrument of knowledge, constituent fiction is at the core of the epistemology of legal positivism. It is used to relegate legitimacy, in its most political sense, to a simple matter of "Sein, i.e". to an “extra legal” matter, as it is notably the case of Kelsen’s "Grundnorm". The first part of this work aims at showing that this isolation of law prevents a deeper understanding of its foundations. In doing so, we will try to lay the grounds for what could be an epistemology of "droit politique". As an instrument of government, constituent fiction is at the core of the State. It is used to legitimize the exercise of political power by the means of representation. Relying on the classical works of Hobbes, Locke and Rousseau, the second part of this study aims at identifying the characteristics of this system of political organization that makes recourse to fiction a necessity; whatever the form of government chosen. This recourse to fiction, considered here in its broadest sense, can relate to three distinct discursive models: fiction in its strictest sense, falsehood, or myth.