L'opposabilité en droit international / Ludovic Chan-Tung ; sous la direction de Théodore Christakis

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Tiers (droit international)

Christakis, Théodore (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Bastid Burdeau, Geneviève (1946-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Alland, Denis (1955-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Corten, Olivier (1964-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

D'Argent, Pierre (1967-....) (Membre du jury / opponent)

Université de Grenoble (2009-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale sciences juridiques (Grenoble ; 2003-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble ; 199.-....) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Relation : L'opposabilité en droit international / Ludovic Chan-Tung ; [préface de Théodore Christakis,...] / Paris : Mare & Martin

Résumé / Abstract : L'opposabilité est fondée sur le consentement des Etats. Il est le critère essentiel de la notion d'opposabilité définie comme le produit de la mise en œuvre subjective du critère volontariste. Par ailleurs, les sources conventionnelle, coutumière et unilatérale du droit international sont opposables aux Etats en vertu de leur acceptation. Toutefois, sa place varie au sein des diverses sources, ce qui engendre une adaptation de l'opposabilité. L'apparition de concepts tels que communauté internationale, personnalité objective, législation internationale ou succession automatique n'a pas remis en cause le fondement volontariste de l'opposabilité. Il semble néanmoins que ce critère soit concurrencé par des éléments objectifs dans le cas de traités établissant des régimes territoriaux. Il faudrait ainsi imaginer une émergence – très limitée – de l'objectivation de l'opposabilité. L'objectivation, sans être véritablement consacrée, serait peut-être in statu nascendi.

Résumé / Abstract : Opposability is based on States' consent. Consent is the essential criterion of opposability which is defined as the result of the subjective implementation of the voluntarist criterion. Moreover, the conventional, customary and unilateral sources of international law are opposable to States by virtue of their acceptance. However, its role changes among the different sources, causing an adaptation of opposability. The appearance of concepts such as international community, objective personality, international legislation or automatic succession hasn't jeopardized the voluntarist basis of opposability. Nevertheless, it seems that consent is challenged by objective foundations in the case where treaties establishing territorial regimes. Thus we should imagine a very limited emergence of opposability's objectivization. That objectivization, without being actually established, would be perhaps in statu nascendi.