La rétroactivité de la jurisprudence. Recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil / Guillaume Drouot ; sous la direction de Claude Brenner

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2014

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

France -- Cour de cassation

Sécurité juridique -- France

Principe de non-régression (droit)

Rétroactivité des jugements -- France

Brenner, Claude (1969-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Deumier, Pascale (1972-....) (Membre du jury / opponent)

Lagarde, Xavier (1967-....) (Membre du jury / opponent)

Molfessis, Nicolas (1965-....) (Membre du jury / opponent)

Puigelier, Catherine (1957-....) (Membre du jury / opponent)

Université Panthéon-Assas (Paris) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit privé (Paris) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : La rétroactivité de la jurisprudence : recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil / Guillaume Drouot,... ; préface de Claude Brenner,... / Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso , DL 2016, cop. 2016

Relation : La rétroactivité de la jurisprudence. Recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil / Guillaume Drouot ; sous la direction de Claude Brenner / , 2014