Date : 1995
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Chômeurs -- Statut juridique -- France
Contentieux administratif -- France
Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017
Résumé / Abstract : L'identification juridique du chômeur s'articule autour de la distinction opérée entre la détermination des principes de qualification du chômeur et de la mise en oeuvre des dits principes. La première partie invite à une réflexion sur la qualification du chômeur, tantôt selon le modèle de l'emploi, tantôt sur la considération de la personne (état physiologique, situation administrative)... La seconde partie est d'abord consacrée aux règles de mise en oeuvre des principes de qualification du chômeur avant que ne soit abordée l'étude de la contestation des principes de qualification. Sont examinées en détail l'ensemble des décisions de justice inexploitées à ce jour, et répertoriées en annexe.
Résumé / Abstract : The unemployment in French law is based on the distinction between the way unemployment can be conceiv (theory) and the way the law realise this conception (justice).