L'erreur manifeste d'appréciation et le bilan coûts-avantages révélateurs de l'unité fonctionnelle du Conseil d'Etat / Laurence Weil ; sous la direction de Jean-Luis Autin

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

France -- Conseil d'État -- 1799-....

Autin, Jean-Louis (1943-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : L'erreur manifeste d'appréciation et le bilan coûts-avantages révélateurs de l'unité fonctionnelle du Conseil d'Etat / Laurence Weil ; sous la direction de Jean-Luis Autin / [S.l.] , 1993

Résumé / Abstract : L'analyse des techniques de controle de l'erreur manifeste d'appreciation et du bilan couts-avantages, qui est menee habituellement sur le seul terrain contentieux, laisse subsister nombre d'incertitudes autour de ces notions. Leur integration dans l'ordonnancement contentieux existant se fait difficilement et la differenciation de ces techniques l'une par rapport a l'autre pose probleme. En revanche le champ d'analyse est renouvele par la mise en evidence de correspondances entre les instruments et les methodes de travail des formations administratives et contentieuses. Ainsi les deux techniques de controle envisages se retrouvent-elles dans le cadre consultatif sous differentes formes. Ce constat permet d'envisager la problematique de l'unite fonctionnelle du conseil d'etat d'une maniere generale. Traditionnellement la haute assemblee est percue comme comportant en son sein deux types d'attributions, contentieuses et consultatives, nettement separees. Il existe pourtant de multiples facteurs d'unite au sein de l'institution et les exemples d'interactions entre les jurisprudences "consultatives" et contentieuses peuvent etre multiplies. C'est essentiellement sur le terrain methodologique que se situe ce travail en conviant le lecteur a un renversement de perspective qui l'amene a concevoir le conseil d'etat dans son unite fondamentale.

Résumé / Abstract : the analysis of the technics of control evident error of appreciation and balance of inconvenients-avantages, which is conducted usually only on the contentious ground, let numerous incertitudes around those notions. Their integration in the contentious organization is difficult and the differenciation of those technics in relation to each other is a problem. On the opposite the field of analysis is renewed by shoving the relations between the tools ands the methods of the work in administrative and contentious formations. So the two studied technics of control are found in the consultative frame under different forms. This constatation authorized to look at the problematic of the functional unity. Traditionaly the "haute assemblee" is perceived as comprising two types of attributions, contentious and consultative, clearly separated. There are however numerous factors of unity in the institution and exemples of interactions between the "consultative" and contentious jurisprudences can be multiplied. It is mainly on the methodological field that this work can be found by asking the reader to a reversal of view which leads him to conceive the conseil d'etat in its fondamental unity.