Date : 2015
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-15245-2
EAN : 9782247152452
Employeur et employé (droit) -- France
Licenciements économiques -- Droit -- France
Entreprises en difficulté (droit) -- France
Sécurité de l'emploi -- France
Classification Dewey : 344.440 12596
Collection : Thèmes et commentaires / Paris : Dalloz , 1994-
Résumé / Abstract : La 4e de couv. indique : "Les mouvements qui affectent le droit du licenciement pour motif économique et plus largement des restructurations ouvrent la voie à un partage inédit des responsabilités. Cette redistribution s'opère d'abord entre les acteurs des relations professionnelles. En témoigne le déploiement sans précédent de l'accord collectif d'entreprise, en France comme dans d'autres pays. S'ouvre à celui-ci de nouveaux espaces, qui touchent au coeur du pouvoir de direction de l'employeur (plan de sauvegarde de l'emploi conventionnel, accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne). Ce sont ensuite les responsabilités proprement juridiques de l'emploi qui se trouvent redéfinies. Les conditions de mise en cause de la société dominante dans le cadre d'un groupe ou la recherche d'un repreneur en cas de fermeture de site traduisent ainsi une mutation des liens entre pouvoir et responsabilités."