Licenciements pour motif économique et restructurations : vers une redistribution des responsabilités : [actes du colloque qui s'est tenu le 5 juin 2014 à l'Université Paris Ouest - Nanterre La Défense] / [organisé par l'Institut de recherches juridiques sur l'entreprise et les relations professionnelles, IRERP] ; sous la direction de Georges Borenfreund et Elsa Peskine ; avec les contributions de Pascal Lokiec, Cyril Wolmark, Antoine Lyon-Caen... [et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-15245-2

EAN : 9782247152452

Employeur et employé (droit) -- France

Licenciements économiques -- Droit -- France

Entreprises en difficulté (droit) -- France

Sécurité de l'emploi -- France

Classification Dewey : 344.440 12596

Peskine, Elsa (1974-....) (Directeur de publication / publishing director)

Borenfreund, Georges (1954-....) (Directeur de publication / publishing director)

Lokiec, Pascal (19..-....) (Collaborateur / collaborator)

Wolmark, Cyril (1976-....) (Collaborateur / collaborator)

Lyon-Caen, Antoine (1948-.... ; juriste) (Collaborateur / collaborator)

Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (Nanterre) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Thèmes et commentaires / Paris : Dalloz , 1994-

Relation : Licenciements pour motif économique et restructurations : vers une redistribution des responsabilités : [actes du colloque qui s'est tenu le 5 juin 2014 à l'Université Paris Ouest - Nanterre La Défense] / [organisé par l'Institut de recherches juridiques sur l'entreprise et les relations professionnelles, IRERP] ; sous la direction de Georges Borenfreund et Elsa Peskine ; avec les contributions de Pascal Lokiec, Cyril Wolmark, Antoine Lyon-Caen... [et al.] / Paris : Dalloz , 2015

Résumé / Abstract : La 4e de couv. indique : "Les mouvements qui affectent le droit du licenciement pour motif économique et plus largement des restructurations ouvrent la voie à un partage inédit des responsabilités. Cette redistribution s'opère d'abord entre les acteurs des relations professionnelles. En témoigne le déploiement sans précédent de l'accord collectif d'entreprise, en France comme dans d'autres pays. S'ouvre à celui-ci de nouveaux espaces, qui touchent au coeur du pouvoir de direction de l'employeur (plan de sauvegarde de l'emploi conventionnel, accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne). Ce sont ensuite les responsabilités proprement juridiques de l'emploi qui se trouvent redéfinies. Les conditions de mise en cause de la société dominante dans le cadre d'un groupe ou la recherche d'un repreneur en cas de fermeture de site traduisent ainsi une mutation des liens entre pouvoir et responsabilités."