Les garanties légales des exigences constitutionnelles dans la jurisprudence de Conseil constitutionnel / par Ariane Vidal-Naquet ; sous la direction de M. Michel Verpeaux

Date :

Editeur / Publisher : Lille : Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution] , 2006

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

France -- Conseil constitutionnel -- Thèses et écrits académiques

Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence -- Thèses et écrits académiques

Contrôle juridictionnel des lois -- France

Verpeaux, Michel (1950-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier de reproduction des thèses , 1984

Relation : Les garanties légales des exigences constitutionnelles dans la jurisprudence de Conseil constitutionnel / Ariane Vidal-Naquet ; sous la direction de M. Michel Verpeaux / 2004