La notion de république dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / André Viola ; sous la direction de Henry Roussillon

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

République

Laïcité

Citoyenneté

Roussillon, Henry (1944-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Toulouse 1 Capitole (1970-2022) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : La notion de république dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / André Viola ; sous la direction de Henry Roussillon / [S.l.] : [s.n.] , 1999

Résumé / Abstract : Constamment placée au cœur du débat politique, la notion de république semble difficile à saisir d'un point de vue juridique. Définie par les uns comme une simple forme de gouvernement rejetant toute transmission héréditaire du pouvoir, elle relève pour d'autres d'une véritable mystique faisant appel à un ensemble de valeurs philosophiques. L'objet de cette thèse est de montrer cependant qu'une approche juridique de cette notion est possible, et ce au travers de la jurisprudence du conseil constitutionnel, institution pourtant considérée au début du verne république, comme étant à contre-courant de la "tradition républicaine". Le conseil constitutionnel semble en effet s'être saisi de la notion de république, lui conférant ainsi un caractère opératoire qu'elle n'avait pas jusqu'alors. Cette juridicisation constitue bien évidemment un important progrès pour cette notion qui a dû s'adapter, au fil des années, à l'évolution de la société sous la contrainte d'exigences démocratiques. Là encore, le conseil constitutionnel a joué un rôle important en accompagnant ce mouvement et en permettant la "démocratisation" de la notion de république, une "démocratisation" qui n'a cependant jamais abouti encore à l'abandon du modèle républicain au profit du modèle de démocratie à l'anglo-saxonne pourtant juge par certains plus moderne et mieux adapte à la société de cette fin de siècle.

Résumé / Abstract : Constantly at the very heart of political debate, the notion of republic seems difficult to perceive on a legal point of view. It is defined by some people as a common form of government which rejects any hereditary handing over of power. For others, this notion is dependent on a real mystic which refers to a set of philosophical values. However the purpose of this thesis is to show that a legal explanation of this concept is possible with the jurisprudence of the constitutional council, an institution which was though considered as being opposite to "republican tradition" at the beginning of the vth republic. Indeed the constitutional council seems to have seized upon the notion of republic, thus confering it an effective characteristic that it did not have before. The fact that this concept is becoming legal is of course a major advance but it has had to adapt to the evolution of society little by little and it has been submitted to democratic requirements. There too, the constitutional council has played an important role by supporting the change and by allowing the "democratisation" of the notion of republic, a "democratisation" which has not yet ended in giving up the republican pattern for the british style of democracy, which is, according to some people more up-to-date and better adapted to the society living at the end of this century.