La théorie de la distinction des recours et le contentieux administratif contractuel / Michel Viviano ; sous la direction de Michel Lascombe

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Contentieux administratif -- France

Recours administratifs -- France

Lascombe, Michel (1952-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université du droit et de la santé (Lille ; 1969-2017) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : La théorie de la distinction des recours et le contentieux administratif contractuel / Michel Viviano ; sous la direction de Michel Lascombe / [S.l.] : [s.n.] , 1995

Résumé / Abstract : La confrontation entre la theorie de la distinction des recours et le contentieux administratifs contractuel est quotidienne, mais obscure. Une premiere partie historique et theorique servira a demontrer la force avec laquelle cette theorie s'applique a ce contentieux. Une deuxieme partie montrera, qu'en fait, cette theorie est relative au contact de ce contentieux. On finira cette these en indiquant que la theorie est en mesure d'etre depassee dans cette matiere.

Résumé / Abstract : The comparison between the theory of the distinction of appeals and the contractual administrative litigation is usual, but obscure. A first historical and theoretical part will be used for proving the strength with which this theory applies to this litigation. A second part will show that, in fact, this theory is relative to the contact of this litigation. We'll be enging this thesis by pointing out that this theory is in a position to be overtaken in this subject.