La protection de l'identité constitutionnelle de la France / Martin Quesnel,... ; sous la direction de madame le professeur Emmanuelle Saulnier-Cassia ; préface de Jean-Pierre Bel ; avant-propos d'Emmanuelle Saulnier-Cassia

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-15118-9

EAN : 9782247151189

Constitutions -- France

Souveraineté -- France

Nationalisme -- France

Pouvoir discrétionnaire (droit administratif) -- France

Hiérarchie des normes juridiques -- France

Classification Dewey : 342.440 01

Bel, Jean-Pierre (1951-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Saulnier, Emmanuelle (1972-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle / Paris : Dalloz , 2005-

Relation : La protection de l'identité constitutionnelle de la France / par Martin Quesnel ; sous la direction de Mme Emmanuelle Saulnier-Cassia / [S.l.] : [s.n.] , 2013

Relation : La protection de l'identité constitutionnelle de la France / Martin Quesnel,... ; sous la direction de madame le professeur Emmanuelle Saulnier-Cassia ; préface de Jean-Pierre Bel ; avant-propos d'Emmanuelle Saulnier-Cassia / Paris : Dalloz , 2015

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "La protection de l'identité constitutionnelle de la France renvoie à des enjeux qui dépassent de loin la désignation des éléments qui caractérisent la Constitution française. Elle évoque ainsi la théorie de l'Etat et du pouvoir constituant, adaptée au cadre de l'intégration européenne. Désignant à la fois le socle constitutionnel national et la dimension contentieuse de la norme suprême, l'identité constitutionnelle est un concept jurisprudentiel destiné à résoudre, dans l'ordre juridique interne, les conflits de normes inhérents à l'intégration européenne. Il s'agit néanmoins d une notion volontairement indéfinie, qui peut, de ce fait, prendre le chemin de la conciliation des droits. Le juge constitutionnel français a apporté une contribution notable à la théorisation des rapports de systèmes en faisant de l'identité constitutionnelle l'attribut d'un Etat membre de l'Union européenne. Cette notion contribue à éclairer d'un jour nouveau la construction européenne, en adaptant les fondements théoriques de l'Etat à son environnement institutionnel mouvant."