Arrest de la cour de Parlement, qui autorise le notaire-sequestre, nommé par l'arrêt du 30 avril 1762, à faire liquider les contrats des etablissemens qu'occupoient les ci-devant soi-disans Jésuites, & qui n'ont pas encore été envoyés en possession des biens en dépendans. Extrait des registres du Parlement. Du 21 mai 1765.

Date :

Editeur / Publisher :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Collège Louis-le-Grand -- 1762-1793 -- Paris

Jésuites, Expulsion des

Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787) (Imprimeur / printer)

Cotte (17..-17..? ; dessinateur et graveur) (Graveur / engraver)

Relation : Arrest de la cour de Parlement, qui autorise le notaire-sequestre, nommé par l'arrêt du 30 avril 1762, à faire liquider les contrats des etablissemens qu'occupoient les ci-devant soi-disans Jésuites, & qui n'ont pas encore été envoyés en possession des biens en dépendans. Extrait des registres du Parlement. Du 21 mai 1765. / Paris : Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne , 2017