La liberté contractuelle du banquier : réflexions sur la sécurité du système financier / Anthony Maymont ; sous la direction de Hervé Causse

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Liberté contractuelle -- France

Banques -- Droit -- France

Banquiers -- Statut juridique -- France

Classification Dewey : 346

Causse, Hervé (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Mainguy, Daniel (1966-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Lasserre Capdeville, Jérôme (1975-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Sousi-Roubi, Blanche (Membre du jury / opponent)

Legeais, Dominique (1957-....) (Membre du jury / opponent)

Université de Clermont I (Clermont-Ferrand) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Résumé / Abstract : La liberté contractuelle du banquier est une liberté parmi d’autres. Cependant, elle est la plus sensible dans lamesure où elle peut avoir des répercussions sur son activité. A priori sans limites aujourd’hui, cette liberté auraitmême des conséquences indéniables sur la sécurité du système financier en facilitant le phénomène des« bulles ». Le contrat, situé au coeur de l’activité bancaire et financière, serait ainsi la cause de cette réalité. Leschocs récents, telles les crises financières, imposent l´examen détaillé des opérations bancaires nationales maisaussi internationales, notamment celles les plus dangereuses. Encore méconnue, la mesure de la libertécontractuelle du banquier s’avère nécessaire pour en proposer une relecture. L’objectif n’est donc pas d’excluretoute liberté au banquier mais de définir le degré de liberté contractuelle à lui accorder pour chaque opération.L´idée étant de lui octroyer un niveau satisfaisant de liberté tout en assurant la sécurité du système financier.L’enjeu repose finalement sur la conciliation de l’impératif contractuel, résultant de la liberté contractuelle dubanquier, avec l’impératif de sécurité du système financier, nécessaire à la pérennité des banques et del’économie mondiale.

Résumé / Abstract : The contractual freedom of the banker is a freedom among the others. However, it is the most sensitive in so faras it can affect on his activity. Apparently unlimited today, this freedom would have even undeniableconsequences on the safety of the financial system by facilitating the phenomenon of “speculative bubbles”. Thecontract, situated in the heart of the banking and financial activity, would be thus the cause of this reality. Therecent shocks, such as financial crises, require the detailed examination of the national but also internationalbank transactions, especially the most dangerous. Still ignored, the measurement of the contractual freedom ofthe banker proves to be necessary to propose a review. The aim is not thus to rule any banker’s freedom out butto define the degree of contractual freedom to grant to him for each transaction. The idea being to grant him asatisfactory level of freedom while ensuring the safety of financial system. The stake rests finally on theconciliation of the contractual requirement, resulting from the contractual freedom of the banker, with the safetyrequirement of the financial system, necessary for the sustainability of banks and worldwide economy.