La jouissance des titres sociaux d'autrui / Antoine Tadros ; directeur de recherche Thierry Revet

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Valeurs mobilières -- Droit -- France

Propriété mobilière -- France

Règlement de conflits -- France

Entreprises -- Transmission -- France

Revet, Thierry (1962-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : La jouissance des titres sociaux d'autrui / Antoine Tadros ; sous la direction de Thierry Revet / , 2012

Résumé / Abstract : Le nombre des opérations ayant pour objet de conférer un droit de jouissance sur les titres sociaux d’autrui ne cesse d'augmenter. Dématérialisation des richesses au sein des patrimoines, allongement de la durée de vie, avantages fiscaux liés à la transmission de la nue-propriété sont autant de facteurs qui encouragent, chaque jour davantage, la coexistence de pouvoirs sur un même bien: ceux du propriétaire et ceux du titulaire d'un droit de jouissance. Les problématiques soulevées par la jouissance des titres sociaux sont amplifiées par la présence d'un tiers original: la société ayant émis les actions ou les parts sociales faisant l'objet du droit de jouissance. L'étude propose de résoudre les difficultés liées non seulement à la répartition des prérogatives offertes par les titres sociaux mais aussi celles résultant de leur exercice. L'obtention de ce résultat nécessite l'élaboration d'un critère permettant de déterminer la frontière entre, d'une part, les actes relevant de la compétence du propriétaire, d'autre part ceux relevant de la compétence du titulaire du droit de jouissance. Traditionnellement, le titulaire d'un droit de jouissance peut utiliser la chose et en percevoir les fruits, mais en aucun cas modifier la substance de cette chose. Cette dernière compétence appartient de manière exclusive au propriétaire. C'est dire que la substance des titres sociaux constitue la clef de voûte permettant de délimiter les pouvoirs respectifs du propriétaire et du titulaire du droit de jouissance. Encore faut-il s'accorder sur la notion. La thèse expose que la substance des titres sociaux est la participation qu'ils offrent à la vie sociale. C'est la composante objective de la substance. Celle-ci est modelée par la volonté de leur propriétaire qui, s'il le souhaite, a le pouvoir qui peut privilégier une autre utilité des titres sociaux en les réunissant au sein d'un portefeuille. Sur cet axe, sont revisitées la situation du propriétaire et celle du titulaire du droit de jouissance à l'égard des titres sociaux. Une ventilation plus performante peut être proposée, qu'il soit question du vote, des dividendes ou encore du droit de disposer des titres sociaux. En outre, la conception proposée de la substance autorise une meilleure compréhension de la responsabilité du propriétaire à l'égard du titulaire du droit de jouissance et réciproquement dans le cadre de l'exercice de leurs prérogatives. Les pouvoirs respectifs du propriétaire et du titulaire du droit de jouissance étant clarifiés, il est plus aisé d'identifier les mécanismes sociétaires dont le groupement peut revendiquer l'application au tiers accrédité qui s'immisce dans la vie sociale; autrement dit, au titulaire du droit de jouissance: procédure des conventions réglementées, abus du droit de vote ou encore conventions extra-statutaires. Méthodologiquement, les difficultés liées aux différents aspects de la jouissance des titres sociaux d'autrui ne peuvent trouver de solutions convaincantes si l'on se contente d'appréhender ces difficultés uniquement à l'aune du droit des sociétés ou du droit des biens. La démarche la plus efficace suppose l'instauration d'une collaboration entre elles.