Les effets dans le temps des décisions du Conseil constitutionnel / [mémoire] présenté et soutenu publiquement par M. Théo Ducharme ; sous la direction de M. Dominique Rousseau,...

Date :

Editeur / Publisher : [S. n.] : [s. n.] , 2014

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

France -- Conseil constitutionnel

Droit constitutionnel -- France

Rousseau, Dominique (1949-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Organisme de soutenance / degree-grantor)