L'utilisation par la Cour de cassation de la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux a posteriori / [mémoire] soutenu par Jean-Baptiste Jacob ; sous la direction de M. le Prof. Dominique Rousseau
Date : 2014
Editeur / Publisher : [S. n.] : [s. n.] , 2014
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
France -- Conseil constitutionnel
France -- Cour de cassation
Droit constitutionnel -- France