Date : 2014
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-343-03632-8
EAN : 9782343036328
Jeux de hasard -- Droit -- France
Jeux de hasard sur Internet -- Droit -- France
Jeux de hasard -- Politique publique -- France
Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "Les jeux d'argent et de hasard constituent par excellence une activité d'intérêt général, recevant même parfois le qualificatif de service public. Et pourtant rien ne laissait présager au regard de l'ancien article 410 du code pénal. Au terme d'un processus à la fois législatif, réglementaire et jurisprudentiel, il sont cependant entrés, presque discrètement, et demeurent aujourd'hui sous l'égide de la res publica, comme un écho au fameux adage "Panem et circenses". Pouvait-il seulement en être autrement ? L'Etat, et plus largement la personne publique, pouvait-il, devait-il consacrer un principe général d'interdiction des jeux d'argent et de hasard sans, dans le même temps et de manière paradoxale, instituer un droit aux jeux mais organisé à son seul profit ? Si l'objectif est d'endiguer les externalités négatives de ce marché, rien n'est moins sûr. Partant, ces externalités sont-elles toutes maîtrisées ? Voilà les questions auxquelles les universitaires, avocats, sociologues et professionnels des jeux d'argent et de hasard ont tenté de répondre durant les deux jours de ce colloque qui s'est tenu à Bordeaux. Leurs contributions apportent des éclairages intéressants et dressent un état des lieux des différents régimes juridiques; Assurément ils apportent aussi une nouvelle pierre à l'édifice d'un futur Gambling Act français."