Incidence des règles d'UNIDROIT sur le droit des contrats en Europe / Isabelle Rueda,... ; avant-propos de Herbert Kronke,... ; préface de Sylvaine Poillot Peruzzetto,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-04618-1

EAN : 9782275046181

Droit -- Unification internationale

Contrats (droit européen)

Kronke, Herbert (1950-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (19..-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit privé / fondée par Henry Solus ; dir. par Jacques Ghestin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , [195.]-

Relation : Incidence des règles d'UNIDROIT sur le droit des contrats dans le contexte communautaire / Isabelle Rueda ; sous la direction de Sylvaine Poillot-Peruzzetto / [S.l.] : [s.n.] , 2008

Résumé / Abstract : La 4e de couv. indique : "Comment des règles d'harmonisation internationale telles que les règles élaborées par Unidroit, l'Institut international pour l'unification du droit privé, sont-elles susceptibles de contribuer à l'émergence d'un droit européen des contrats ? C'est à cette question que se propose de répondre la présente étude.L'incidence des règles d'Unidroit se révèle être double. Elle s'exprime d'abord au sein des droits nationaux des États membres, dont ces règles contribuent à assurer l'harmonisation et la modernisation. Elle se manifeste ensuite au coeur même du droit de l'Union européenne, dont les règles d'Unidroit contribuent à enrichir la structure et la cohérence conceptuelles. Dans une perspective plus large, la question posée conduit à explorer et à analyser - au travers de l'exemple des règles d'Unidroit - les relations qui se nouent actuellement entre trois sphères normatives distinctes : la sphère nationale, la sphère régionale - qui est ici celle de l'Union européenne - et la sphère internationale. Les enjeux soulevés sont non seulement conceptuels, mais aussi normatifs et institutionnels. Le droit des contrats se révèle particulièrement propice à une telle analyse. L'intense production normative qu'il suscite rend les enjeux liés à l'interaction entre les normes décisifs, et permet corrélativement de mieux saisir la diversité des mécanismes de coordination susceptibles d'être mis en oeuvre tant à l'échelle régionale qu'à l'échelle internationale."