Centralisation normative ou libertés provinciales ? : l'intendant Amelot, les contraintes solidaires et la jurisprudence du Conseil d'État (1775-1788) / Sébastien Évrard,...

Date :

Editeur / Publisher : Dijon : Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands , [2007 ?]

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

France -- Intendance de Bourgogne -- 18e siècle

Contentieux administratif -- France -- 18e siècle

Intendants -- France -- 18e siècle

Droit -- Bourgogne (France) -- 18e siècle

Classification Dewey : 342.440 6609