Précis de droit constitutionnel / Maurice Hauriou ; présentation par Jacky Hummel,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-14986-5

EAN : 9782247149865

Droit constitutionnel -- France

Institutions politiques -- France -- 1870-1914

Institutions politiques -- France -- 1900-1945

Contrôle juridictionnel des lois

Hummel, Jacky (1967-.... ; juriste) (Editeur scientifique / editor)

Collection : Bibliothèque Dalloz / Paris : Dalloz , 1999-

Relation : Précis de droit constitutionnel / Maurice Hauriou ; présentation par Jacky Hummel,... / 2e édition / Paris : Dalloz , 2015

Relation : Précis de droit constitutionnel / par Maurice Hauriou,... / 2e édition. / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1929

Résumé / Abstract : La 4ème de couverture indique : "L'autolimitation [de l'Etat] se traduit fréquemment par la création d'institutions qui la font durer. C'est toute l'explication de la fondation de la liberté politique par les institutions constitutionnelles. Cette querelle de l'autolimitation est la preuve que l'on ne peut pas séparer le droit de l'histoire. Logiquement, l'autolimitation de l'Etat apparaît comme une absurdité. Historiquement, c'est la vérité constitutionnelle. [...] Si le pouvoir d'Etat et le Droit ne se confondent pas, et si, d'autre part, le droit est soumis à l'Etat en certains points, et l'Etat soumis au droit également en certains points, il est naturel de considérer cette situation comme constituant une sorte d'équilibre, et même de se demander si cet équilibre n'est pas utilisable en matière constitutionnelle. Or, une rapide inspection révèle immédiatement : 1° que l'Angleterre utilise pour son équilibre constitutionnel ce qu'elle appelle "le règne de la loi", et il est à supposer que tous les autres pays l'utilisent également dans une mesure plus ou moins grande; 2° que plusieurs pays utilisent les juges pour "contrôler la constitutionnalité des lois" et faire équilibre ainsi au pouvoir des parlements. Ces particularités évidentes sont pleines de signification : il existe bien là un équilibre constitutionnel, demeuré jusqu'ici implicite, et que l'on doit s'attacher à expliciter."