Le légiste, la loi et le mauvais usage : l'autorisation des transactions passées par les communautés d'habitants (1758-1770), aux origines de l'article 2045 al. 3 du code civil / Sébastien Évrard,...

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Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , [ca 2009]

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Droit -- Histoire

Droit -- France -- Moyen âge

Droit -- France -- 1500-1800

Règle de droit -- Histoire

Classification Dewey : 340.11