Le légiste, la loi et le mauvais usage : l'autorisation des transactions passées par les communautés d'habitants (1758-1770), aux origines de l'article 2045 al. 3 du code civil / Sébastien Évrard,...
Date : 200
Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , [ca 2009]
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Droit -- Histoire
Droit -- France -- Moyen âge
Droit -- France -- 1500-1800
Règle de droit -- Histoire
Classification Dewey : 340.11