Date : 2014
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-275-04619-8
EAN : 9782275046198
Donations entre époux -- Droit -- France -- Moyen âge
Donations entre époux -- France -- Influence du droit romain
Collection : Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , [1959]-
Résumé / Abstract : Au lendemain de la renaissance juridique du XIIe siècle, civilistes et canonistes s'attachent à bâtir, sur des fondements romains, un principe général de prohibition des donations entre époux. L'épouse, souvent comparée à la prostituée, et le mari, parfois représenté sous les traits du vieux barbon, se rencontrent sous la plume moralisatrice des juristes du second Moyen Age. Spoliation mutuelle, prix des jouissances libidineuses, négligence de l'éducation des enfants : cette trilogie justificative est devenue l'un des lieux communs de la doctrine romano-canonique. A cette interdicion de principe n'échappent pa même l'interposition de personne et la simulation lorsque de tels procédés permettent d'avantager un conjoint. A la charnière du Moyen-Age et de l'Epoque moderne, docteurs et praticiens assouplissent cependant les restrictions, vidant progressivement le principe de sa substance. En dépit de ces nombreux expédients, des entraves ont persisté dans les législations séculières, rédigées et inlassablement réformées à l'aune du droit romain, tout au long des temps modernes. Conséquence mutilée d'une romanité en ruine, la prohibition des donations entre époux est longtemps demeurée dans la plupart des droits contemporains d'Europe continentale et au-delà. Remontant aux origines d'une telle interdiction, ce livre propose plus généralement une déconstruction historique du discours moralisateur pesant sur les rapports patrimoniaux entre époux.