Date : 2014
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Communication environnementale
Résumé / Abstract : Alors que les obligations d’information environnementale imposées aux entreprises prolifèrent, le phénomène semble placé sous les auspices du désordre et de l’imperfection. Ces informations peinent à se couler dans les catégories du système juridique et il est difficile d’envisager en parfaire le régime en s’en remettant aux objectifs qui leur sont assignés. Ces derniers sont effectivement si divers que le sens de la communication d’informations environnementales par l’entreprise semble indéterminé. Cette indétermination est corrélative à l’ambiguïté foncière du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Ainsi, plutôt que d’imprimer un sens particulier à la RSE en imposant aux entreprises des obligations de faire, les autorités publiques misent sur des obligations de dire particulièrement flexibles pour conduire les acteurs à expérimenter de nouvelles manières de conjuguer préoccupations environnementales et économiques. Derrière la prolifération désordonnée de l’information environnementale communiquée par l’entreprise, se dessine ainsi l’expérimentation, encore tâtonnante mais perfectible, d’une régulation informationnelle de l’environnement. Cette régulation s’analyse comme le produit de la convergence entre ces deux lames de fond que constituent l’essor de l’information d’une part, et de l’environnement de l’autre, dans nos représentations de la société, du droit et de l’entreprise. Dans le sillage de cette rencontre, une nouvelle image de l'entreprise s'esquisse qui appelle à repenser sa gouvernance et ses responsabilités. Dans le même temps, s'impose une relecture des concepts fondateurs et des objectifs du droit de l'environnement.
Résumé / Abstract : Corporate environmental disclosure has become an inescapable phenomenon both in the business world and on the legal landscape. But when looked at through the lens of the jurist, this phenomenon seems essentially imperfect and disordered. Environmental informations disclosed by corporations do not fit easily into classical juridical categories. And given the most diverse objectives ascribed to these informations, it is seriously questionable that a functional analysis could enhance their legal regime’s coherence. This functional indeterminacy does not occur by accident and it doesn’t seem temporary. Rather, it appears as the necessary corollary of sustainable development’s and corporate social responsibility’s (CSR) inherent ambiguity. Instead of giving CSR a specific meaning by compelling corporations to act responsibly in this or that particular way, public authorities design flexible obligations urging companies to explain how they, for their part, understand their own environment and reconcile it with their perception of economic constraints. The apparently disordered proliferation of corporate environmental disclosure is thus disguising the rise of an environmental regulation by disclosure. Advancing by trial and error and thus still perfectible, this regulation stands at the crossroads of two major strands : the increasing role that both information and the environment play in our representations of society, of the law and of the corporation. In the wake of this encounter, a new image of the corporation takes shape which implies to rethink its governance and its liabilities, while environmental law’s key concepts and objectives need to be read anew.