Le désordre normatif et la qualité de la norme : [actes du colloque du 20 mars 2013 / organisé par l'Université de la Réunion] ; sous la direction du Pr. Mireille Marteau-Lamarche,... ; [publiés par la] Mission de recherche Droit et justice
Date : 2013
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Règle de droit