À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme / [journée d'études du 24 novembre 2006 à Nanterre organisée par le Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux, CREDOF] ; sous la direction de Véronique Champeil-Desplats et Danièle Lochak

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-8218-2670-0

Droits de l'homme

Effectivité et validité du droit

Champeil-Desplats, Véronique (19..-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Lochak, Danièle (1946-....) (Directeur de publication / publishing director)

Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Relation : À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme / [journée d'études du 24 novembre 2006 à Nanterre organisée par le Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux, CREDOF] ; sous la direction de Véronique Champeil-Desplats et Danièle Lochak / [Nanterre] : Presses universitaires de Paris 10 , DL 2008

Résumé / Abstract : Le champ des droits de l’homme est certainement l’un de ceux où l’écart entre l’existence de la norme et la réalité de son application est le plus grand, et dont les effets sont au quotidien les plus ressentis. On comprend alors que la question de l’effectivité soit au cœur des réflexions sur les droits de l’homme. Cette question comporte indéniablement une dimension théorique : comment distinguer les notions d’effectivité, d’efficacité ou de validité de la norme ? Comment penser le passage du devoir être : la formulation du droit - à l’être : la jouissance du droit par les individus ? Par quels mécanismes, juridiques ou autres, assurer l’effectivité du droit ? On pressent néanmoins que la résolution de ces questions ne peut faire l’économie d’une mise à l’épreuve pratique. Les études de cas montrent ainsi que l’effectivité n’est pas gage d’efficacité et qu’inversement la recherche de l’efficacité d’un système juridictionnel ne garantit pas le respect des droits individuels. De même, les préoccupations d’efficience peuvent entraver aussi bien l’effectivité des droits que l’efficacité des politiques législatives. Les mêmes constats en demi-teinte caractérisent l’analyse des mécanismes destinés à assurer l’effectivité des droits de l’homme. Aucun dispositif juridique - pas même le juge pourtant considéré comme le garant par excellence des droits et libertés -, aucun levier économique ou aucune politique publique n’offre de solution imparable. C’est alors vers leurs articulations, elles-mêmes problématiques parce qu’oscillant entre complémentarité et concurrence, que la…