Des erreurs ou des fraudes ? : le sens des sanctions en matière fiscale / Université de Lille Nord de France, Ceraps, Centre d'étude et de recherches administratives politiques et sociales ; [rédigé par] Alexis Spire,...Katia Weidenfeld,...

Date : 2014

Editeur / Publisher : [Paris] : [Ministère de la Justice, Mission de recherche Droit et justice] , 2014

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Fraude fiscale -- Lutte contre -- France -- 1990-2020

Droit fiscal -- Dispositions pénales -- Évaluation -- France -- 1990-2020

Droit fiscal -- Dispositions pénales -- Évaluation -- Pays de langue anglaise -- 1990-2020

Spire, Alexis (1973-.... ; sociologue) (Secrétaire / secretary)

Weidenfeld, Katia (19..-.... ; juriste) (Secrétaire / secretary)

Centre d'études et de recherches administratives politiques et sociales (Lille) (Auteur / author)

Mission de recherche Droit et justice (France ; 1994-2022) (Auteur / author)