La tutelle de l'Etat sur les universités françaises, mythe et réalité / Arnaud Lami ; sous la direction de Jean-Marie Pontier

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Universités -- France -- Administration

Universités -- France -- Contrôle de l'État

Enseignement supérieur -- Politique publique -- France

Pontier, Jean-Marie (1946-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Ricci, Jean-Claude (1947-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Fortier, Charles (1974-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Truchet, Didier (1948-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Beaud, Olivier (1958-....) (Membre du jury / opponent)

Bourdon, Jacques (1946-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Aix-Marseille Université (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : Tutelle et contrôle de l'État sur les universités françaises : mythe et réalité / Arnaud Lami,... ; préface de Jean-Marie Pontier,... / Issy-les-Moulineaux : LGDJ Lextenso éditions , DL 2015, cop. 2015

Relation : La tutelle de l'Etat sur les universités françaises, mythe et réalité / Arnaud Lami ; [sous la direction de] Jean-Marie Pontier, ... / , 2013

Résumé / Abstract : La tutelle administrative sur les universités mérite une attention particulière en raison de son statut et de sa tonalité très particuliers. Elle recèle une part de mystère qu'il faut lever pour bien en comprendre les enjeux. D'un côté, la tutelle sur les universités est, sur bien des points, justifiée et légitimée par des traditions et des pratiques anciennes ; celles-ci souvent contradictoires avec la lettre des textes qui la réglementent, d'un autre côté, la tutelle répond à une finalité classique du droit administratif : assurer un contrôle de la décentralisation. Le pouvoir de tutelle sur les universités est déconcertant car cette notion, imprécise et indéterminée, est au centre d'intérêts, a priori, divergents. Alors que l'autonomie des universités et l'indépendance des universitaires semblent militer contre l'existence et l'exercice d'un pouvoir de tutelle, la préservation des intérêts du service public et de son unité est, au contraire, favorable à l'existence d'une tutelle sur les universités. Ainsi, la tutelle universitaire se dévoile sous un jour inattendu qui manifeste son ambivalence : à la fois protectrice, face aux universités, de certains intérêts généraux, et protectrice, face à l'Etat, de l'autonomie universitaire.

Résumé / Abstract : The administrative supervision of universities deserves a particular attention due to its status and its very particular meanings. It reveals a part of uncertainty that should be analysed in order to understand the stakes. On one hand, administrative supervision is on many points justified and legitimated by ancient traditions and practices; these often contradict the letter of the texts that regulate them. On the other hand, the supervision answers a classic purpose of public law: to ensure a control of decentralisation. The supervision power over universities is surprising because this notion, imprecise and undetermined, is at the centre of a priori divergent interests. Whereas the autonomy and independence of universities seems to militate against the existence and exercise of a supervision power, the preservation of public service interests and unity is, on the contrary, in favour of university supervision.Thus, university supervision has a new meaning, which underlines its ambivalence: it protects both general interest against universities and university's autonomy against the state. A double movement is therefore initiated, which sees university law irrigating public law and the latter irrigating the former too.