L'appel a gravamine / Anne Lefebvre-Teillard

Date :

Editeur / Publisher : Köln : Böhlau Verlag , 2014

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Corpus de droit canonique

Procédure (droit canonique) -- Histoire

Voies de recours -- Histoire

Appel (procédure) -- Histoire