Date : 2014
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Psychiatres -- France -- Enquêtes
Classification Dewey : 610
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Résumé / Abstract : Les notions de discernement et de contrôle des actes sont introduites dans l’article 122-1 du code pénal français, concernant l’irresponsabilité pénale des malades mentaux. Il semble qu’il y ait une prédominance d’emploi de discernement dans la littérature spécialisée, au détriment de contrôle des actes. Ce travail propose de vérifier l’hypothèse de cette asymétrie d’usage entre ces deux termes et d’en explorer les raisons. Les occurrences de discernement et de contrôle des actes ont été comparées dans un corpus de 35 publications spécialisées. Un questionnaire électronique portant sur le recours à ces deux notions a été adressé à 265 experts français afin de rechercher une éventuelle préférence d’usage. Nous avons interrogé 9 experts psychiatres, au moyen d’entretiens semi-directifs. Les occurrences de discernement sont 3,2 fois plus nombreuses que celles de contrôle des actes dans le corpus de littérature médico-légale. 34,4 % (n=22) des 64 experts ayant répondu au questionnaire disent avoir un recours préférentiel à la notion de discernement, 1,6 %(n=1) au contrôle des actes et 64,1 % (n=41) à ces deux notions de manière équivalente. Le travail qualitatif a révélé que la notion de discernement dispose d'une définition consensuelle et s'articule convenablement à l’examen psychiatrique. Par contre, la notion de contrôle des actes demeure floue. L’ambiguïté autour de la notion de contrôle des actes est manifeste, tant sur le plan conceptuel que clinique. Ceci contribue à expliquer l’asymétrie d’usage entre discernement et contrôle des actes. Il semble judicieux de se référer préférentiellement à la notion de discernement, en situation d’expertise psychiatrique.
Résumé / Abstract : Discernment and control over acts notions are introduced in Article 122-1 of the French Penal Code concerning the criminal responsibility of mentally ill persons. There seems to be a predominant use of discernment in the specialized literature over control over acts. This work aims to test the hypothesis of an asymmetrical use between these two terms and to explore its reasons. The occurrence of discernment and control over acts was compared in a corpus of 35 specialized publications. A survey questionnaire exploring the preferential use of these two concepts was sent to 265 French experts. We interviewed 9 expert psychiatrists, through semi-structured interviews. The occurrence of discernment is 3.2 times more frequent than control over acts in the corpus of forensic literature. 34.4% (n = 22) of the 64 experts responding to the questionnaire said they used the concept of discernment preferentially,1.6% (n = 1) the concept of control over acts, and 64.1% (n = 41) of them used the two concepts in an equivalent way. The qualitative study revealed that the concept of discernment has a consensual definition and properly suits to psychiatric examination. However the notion of control over acts remains unclear. The ambiguity around the concept of control over acts is a reality, both on the conceptual and clinical level. This helps to explain the asymmetrical of use between discernment and control over acts. It seems appropriate to refer preferentially to the notion of discernment in situations of psychiatric expertise.