L'accession à la propriété du logement / Alain Joubert, Michèle Raunet, Marie Blanchard, Magali Chaumont ; [coordonné par la Chambre des notaires de Paris]

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Éditions du Moniteur , DL 2014, cop. 2014

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-281-12893-2

EAN : 9782281128932

Habitations -- Possession -- France

Accession à la propriété -- France

Classification Dewey : 346

Chambre interdépartementale des notaires de Paris (Editeur scientifique / editor)

Résumé / Abstract : La 4e de couv. indique : "Depuis la Révolution au moins, la propriété immobilière est, dans notre pays, le symbole de la réussite sociale, le gage de la sécurité et de la stabilité, mais aussi le facteur de modernisation et d'amélioration privilégié du parc de logements. Cet ouvrage, à jour de la loi Alur, traite de tous les aspects de l'accession à la propriété du logement historique, sociologique, économique et surtout juridique. L'ensemble de la règlementation applicable, ainsi que la jurisprudence, mais aussi les pratiques notariales sont analysées selon la chronologie d'un achat immobilier : enjeux de l'accession à la propriété ; élaboration du projet (choix du bien, préparation des dossiers) ; mise en oeuvre du projet (modes d'accession, financement) ; protection et transmission du/des biens. L'analyse conjointe d'un notaire, d'un universitaire et des experts de la Chambre des notaires de Paris offrent au lecteur une synthèse de la réglementation. Leurs conseils, complétés par de nombreux tableaux et schémas, répondent à l'ensemble des difficultés pouvant survenir durant la mise en oeuvre du projet immobilier."