Deux ans de question prioritaire de constitutionnalité en matière civile : actes du colloque du 20 janvier 2012 / [publié par le] Centre de recherche et d'analyse juridiques ; sous la direction de Virginie Larribau-Terneyre
Date : 2014
Editeur / Publisher : Pau : Presses de l'Université de Pau et des pays de l'Adour , DL 2014, cop. 2014, impr. 2014
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 2-35311-057-6
Questions prioritaires de constitutionnalité -- France
Classification Dewey : 342.440 0269
Collection : Le droit en mouvement / collection dirigé par Sébastien Pellé / Pau : Presses de l'Université de Pau et des pays de l'Adour , 2013-