La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public / Pauline Gervier,... ; avant-propos de Jean-Louis Debré,... ; préface de Ferdinand Mélin-Soucramanien,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-04480-4

Catalogue Worldcat

EAN : 9782275044804

Droit constitutionnel -- France

Droits de l'homme

Ordre public

Debré, Jean-Louis (1944-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Mélin-Soucramanien, Ferdinand (1966-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1962-

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "La dialectique de l'ordre public et des libertés traverse la pensée juridique depuis le XVIIIe siècle. Généré par de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, le renforcement des exigences de l'ordre public impose de s'interroger sur la limitation des droits fondamentaux constitutionnels. En dépit de la place névralgique qu'il occupe entre ordre public et libertés, le processus de limitation demeure indéterminé en droit français. Organisée autour de la détermination des limites aux droits garantis, de l'identification des « limites aux limites » aux droits fondamentaux, puis de la redéfinition des droits fondamentaux par les limites, cette recherche vise à préciser ce mécanisme. La diversification progressive des exigences de l'ordre public se traduit par une intensification des restrictions apportées à l'exercice des droits et libertés. La gradation de la protection constitutionnelle, comme la complexification de la mise en oeuvre des droits garantis, révèle l'impact des exigences de l'ordre public sur les droits fondamentaux. Instrument de compréhension de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cette étude invite à réfléchir sur l'encadrement supra-législatif de la limitation des droits garantis. Elle conduit à se prononcer en faveur de l'insertion d'une clause de limitation des droits fondamentaux dans la Constitution et à repenser, in fine, le lien entre ordre public et libertés."