Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés / Anne-Sophie Brun-Wauthier

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-35020-985-2

EAN : 9782350209852

Régimes matrimoniaux -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Concubinage -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Classification Dewey : 346.440 16

Collection : Collection Paradigme / Bruxelles : Groupe De Boeck, Département Larcier , 2012-

Résumé / Abstract : Le manuel détaille l'ensemble des règles applicables aux relations pécuniaires entre les membres d'un couple (époux, partenaires d'un Pacs ou concubins). Cette édition intègre les derniers arrêts de la Cour de cassation, en particulier ceux relatifs à une nouvelle approche de la notion de charges du mariage. ©Electre 2014