Date : 2014
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-7314-0939-0
EAN : 9782731409390
Procédure administrative -- France
Classification Dewey : 347.440 1
Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Le droit processuel se divise en deux branches : administrative et judiciaire. Si la procédure pénale obéit à sa logique propre, celle de la répression des actes délinquants dans le respect de libertés individuelles, les procédures civile et administrative peuvent être considérés en parallèle. En effet les trois principes d'accessibilité, d'efficacité et de sécurité les structurent et même les façonnent. Ils sont indéniablement à l'origine de leur rapprochement, sans pour autant effacer la spécificité de chacune d'elles, fondée sur les différences conceptuelles à l'origine des deux procès. L'évolution législative et jurisprudentielle tendra-t-elle vers leur convergence ou pérennisera-t-elle leurs différences ? C'est l'objet des contributions de cet ouvrage, reprenant les communications présentées au colloque qui s'est tenu à Nice, fruit de la collaboration étroite entre le CERDACFF, les barreaux de Grasse et de Nice, le tribunal administratif de Nice, les tribunaux de grande instance de Grasse et Nice, favorisant les regards croisés des universitaires et des patriciens."