Question sur la question 3 (QsQ) : de nouveaux équilibres institutionnels? : actes du colloque organisée le 14 juin 2013, à l'Université de Toulouse 1 Capitole / 3ème journée toulousaine sur la QPC ; [organisé par l'Institut Maurice Hauriou] ; sous la direction de Xavier Magnon, Pierre Esplugas, Wanda Mastor et Stéphane Mouton

Date :

Editeur / Publisher : Issy-les-Moulineaux : LGDJ , DL 2014, cop. 2014

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-04450-7

EAN : 9782275044507

Questions prioritaires de constitutionnalité

Classification Dewey : 342

Magnon, Xavier (1976-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Esplugas-Labatut, Pierre (1966-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Mastor, Wanda (1973-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Mouton, Stéphane (19..-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Institut Maurice Hauriou (Toulouse) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Université Toulouse 1 Capitole (1970-2022) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Grands colloques / Paris : Montchrestien , 2003-2013