Code de procédure civile / [France] ; sous la direction de Isabelle Després,... ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-13800-5

ISBN : 978-2-247-14178-4

EAN : 9782247138005

EAN : 9782247141784

Procédure civile -- France -- Codes (droit)

Classification Dewey : 347

Després, Isabelle (19..-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Dargent, Laurent (19..-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Collection : Petits codes Dalloz / Paris : Jurisprudence générale Dalloz , [19..]-

Relation : Code de procédure civile / [France] ; sous la direction de Isabelle Després,... ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent,... / 106e édition / Paris : Dalloz , 2014

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "À jour de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation qui crée l'action de groupe ; de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement modifiant le code des procédures civiles d'éxécution ; de la loi de finance pour 2014 et son décret d'application pour ses dispositions relatives à l'aide juridique et aux officiers publics et ministériels"