La transaction en matière pénale / Jean-Baptiste Perrier,... ; préface de Sylvie Cimamonti, ...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-04412-5

Catalogue Worldcat

EAN : 9782275044125

Transaction (droit)

Composition pénale

Médiation pénale

Opportunité des poursuites

Procédure pénale

Arbitrage (droit)

Obligations (droit)

Cimamonti, Sylvie (1958-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de sciences criminelles / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1965-

Relation : La transaction en matière pénale / Jean-Baptiste Perrier ; [sous la direction de] Sylvie Cimamonti, ... / , 2012

Relation : La transaction en matière pénale / Jean-Baptiste Perrier ; sous la direction de Sylvie Cimamonti / , 2012

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Contrat par lequel les parties terminent ou préviennent une contestation, la transaction présente une utilité remarquable pour la matière pénale, au regard de ces vertus d'apaisement et d'efficacité : la place faite au consensualisme dans cette matière procède de cette attraction. Seules la transaction pénale et la composition pénale revêtent ces qualités. Ce constat ne peut pour autant suffire, la transposition de la transaction suppose également l'insertion d'un contrat dans le processus répressif..."