Les Coutumes générales, de la ville et Cité de Bayonne, Et Jurisdiction d'icelle, approuvées, étabies & confirmées par Édit perpetuel, & autorisées par Arrêt de la Cour de Parlement de Bordeaux / [Bayonne]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Droit coutumier -- France -- Bayonne

PRES Université de Bordeaux. Département documentation (2007-2013) (Collectivité éditrice / Issuing body )

Relation : Les Coutumes générales, de la ville et Cité de Bayonne, Et Jurisdiction d'icelle, approuvées, étabies & confirmées par Édit perpetuel, & autorisées par Arrêt de la Cour de Parlement de Bordeaux / A Bordeaux, Chez J. B. Lacornée, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë St. Jâmes, vis-à-vis ruë de Gourgue. M. DCC. LX.