Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel / Anne-Charlène Bezzina,... ; sous la direction de monsieur le professeur Michel Verpeaux ; préface de Jean-Pierre Bel ; avant-propos de Michel Verpeaux

Date : 2014

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-13638-4

EAN : 9782247136384

France -- Conseil constitutionnel

Droit constitutionnel -- France

Contrôle juridictionnel des lois -- France

Recours constitutionnels -- France

Questions prioritaires de constitutionnalité -- France

Bezzina, Anne-Charlène (1987-.... ; enseignante-chercheuse en droit public) (Auteur / author)

Verpeaux, Michel (1950-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Bel, Jean-Pierre (1951-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle / Paris : Dalloz , 2005-

Relation : Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel / Anne-Charlène Bezzina ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2012

Relation : Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel / Anne-Charlène Bezzina,... ; sous la direction de monsieur le professeur Michel Verpeaux ; préface de Jean-Pierre Bel ; avant-propos de Michel Verpeaux / Paris : Dalloz , 2014