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Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel / Anne-Charlène Bezzina,... ; sous la direction de monsieur le professeur Michel Verpeaux ; préface de Jean-Pierre Bel ; avant-propos de Michel Verpeaux

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , impr.2014, cop. 2014

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-13638-4

Catalogue Worldcat

EAN : 9782247136384

France -- Conseil constitutionnel

Droit constitutionnel -- France

Contrôle juridictionnel des lois -- France

Recours constitutionnels -- France

Questions prioritaires de constitutionnalité -- France

Verpeaux, Michel (1950-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Bel, Jean-Pierre (1951-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle / Paris : Dalloz , 2005-

Relation : Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel / Anne-Charlène Bezzina ; directeur de thèse Michel Verpeaux / [S.l.] : [s.n.] , 2012

Relation : Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel / Anne-Charlène Bezzina,... ; sous la direction de monsieur le professeur Michel Verpeaux ; préface de Jean-Pierre Bel ; avant-propos de Michel Verpeaux / Paris : Dalloz , 2014