Le droit international face aux pandémies : vers un système de sécurité sanitaire collective ? / Hélène de Pooter ; sous la direction de Pierre Michel Eisemann

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Organisation mondiale de la santé

Santé publique -- Droit international

Épidémies

Bioterrorisme

Maladies infectieuses

Classification Dewey : 340

Eisemann, Pierre Michel (1946-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Bastid Burdeau, Geneviève (1946-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Boisson de Chazournes, Laurence (1958-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Cahin, Gérard (1949-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Burci, Gian Luca (1958-...) (Membre du jury / opponent)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Droit international et européen (Paris ; ....-2015) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

École de droit de la Sorbonne (Paris ; 2009-....) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Relation : Le droit international face aux pandémies : vers un système de sécurité sanitaire collective ? / Hélène De Pooter ; préface de Pierre Michel Eisemann / Paris : Editions A. Pedone , DL 2015

Résumé / Abstract : Face aux pandémies, le droit international s'organise-t-il sous la forme d'un « système de sécurité sanitaire collective» (abandon des mesures unilatérales excessives - garantie offerte par la collectivité par le biais d'une action commune - sauvegarde du droit des États d'adopter les mesures individuelles nécessaires) ? L'étude des instruments adoptés au sein de l'OMS (Règlement sanitaire international et Cadre de préparation en cas de grippe pandémique), des actes unilatéraux de l'ONU (résolutions de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social), de la coopération entre organisations intergouvernementales et des accords de l'OMC (GATT, Accord SPS et Accord sur les ADPIC) révèle que chaque segment de la question reçoit une réponse positive. Pourtant, on ne peut ignorer le caractère largement imparfait du résultat de la lutte contre les pandémies. S'il existe indéniablement des indices en faveur de la thèse selon laquelle un système de sécurité sanitaire collective serait en formation, le droit international face aux pandémies se caractérise par un agglomérat de fragments aux antipodes d'un édifice juridique cohérent.

Résumé / Abstract : In the face of pandemics, is international law organized as a "system of collective health security" (foregoing excessive unilateral measures - guaranteed by the community through joint action - upholding State rights to adopt necessary individual measures)? The study of instruments adopted by the WHO (International Health Regulations, Pandemic Influenza Preparedness Framework), of unilateral acts of the UN (resolutions of the General Assembly, the Security Council and the Economic and Social Council), of cooperation between international organizations and of the WTO's Agreements (GATT, SPS Agreement and TRIPS Agreement) reveals that the answer to each segment of the question is positive. However, one cannot ignore the highly imperfect result of the fight against pandemics. If there are undeniable indices which illustrate the existence of a nascent system of collective health security, international law in the face of pandemics is nevertheless thus far characterized by an agglomerate of fragments at odds with a coherent legal edifice.