Umweltschutz durch die Europäische Menschenrechtskonvention / Katharina Braig ; sous la direction de Olivier Jouanjan et de Stephan Breitenmoser

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : allemand / German

Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Environnement -- Protection

Environnement -- Droit international

Obligations (droit)

Classification Dewey : 340

Jouanjan, Olivier (1961-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Breitenmoser, Stephan (juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Charlot, Patrick (1964-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Diggelmann, Oliver (1967-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Université de Strasbourg (2009-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Universität Basel (Organisme de cotutelle / degree co-grantor)

École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : La thèse est structurée en deux parties. La première constitue un résumé de la jurisprudence strasbourgeoise en matière de l’environnement. La deuxième partie porte sur le fondement théorique de la protection de l’environnement par la Convention Européenne des Droits de l’Homme à savoir la doctrine des obligations positives ainsi que sur les droits et devoirs qui, selon la jurisprudence, en découlent pour les différents acteurs. Le concept des obligations positives ne pouvant pas être appliqué sans restriction dans le domaine de l’environnement, les limites fixées par la CEDH afin de réduire les difficultés que peuvent connaître les Etats sont abordées. La question se pose aussi de savoir quelle norme conventionnelle est la mieux adaptée pour contribuer à la protection de l’environnement en application du concept des obligations positives. Ainsi, notamment l’importance de l’art. 8 CEDH et son rôle passe-partout dans le cadre des questions liées à l’environnement sont discutés.

Résumé / Abstract : In this thesis, the envrionmental protection through the jurisprudence of the European Court of Human Rightsis analysed : European court of Human Rights, environmental protection, environment