L'office du juge judiciaire et la rétroactivité / Caroline Malpel-Bouyjou ; préface de Virginie Larribau-Terneyre

Date : 2014

Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , 2014, cop. 2014

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-13646-9

EAN : 9782247136469

Rétroactivité des jugements

Efficacité du droit

Bouyjou, Caroline (1981-.... ; juriste) (Auteur / author)

Larribau-Terneyre, Virginie (1957-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses / Paris : Dalloz , 2001-

Relation : L'office du juge judiciaire et la rétroactivité / Caroline Malpel-Bouyjou ; sous la direction de Virginie Larribau-Terneyre / , 2012